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    Mariage homosexuel franco-marocain en Savoie : le parquet se pourvoit en cassation

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    Message par Mifasol Jeu 14 Nov 2013 - 21:54

    Le parquet général estime que cette décision doit être tranchée par la plus haute instance. En effet, le mariage de deux personnes de même sexe est interdit au Maroc.


     Mariage homosexuel franco-marocain en Savoie : le parquet se pourvoit en cassation 2879780
    Dominique Gromier et Mohammed Omari devant la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), le 13 septembre 2013. ( MAXPPP)

    Auront-ils le droit de se marier en France ? Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry (Savoie) autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Selon le procureur général à Chambéry, Jacques Dallest, "il apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce". Les deux hommes se sont mariés, samedi en toute discrétion, à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie). Problème : si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France, il ne l'est pas au Maroc.
    Dans un arrêt rendu le 22 octobre, la cour d'appel avait confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry. Il s'agit de la première affaire soumise à la justice concernant l'union homosexuelle d'un Français et d'un étranger dont le pays interdit le mariage entre homosexuels. Les deux requérants, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars dernier, s'étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces, prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie), sur décision du parquet.

    Un accord avec une dizaine de pays

    Le parquet, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.
    La cour d'appel avait pourtant estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français", c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Avec le pourvoi du procureur général à Chambéry, la Cour de cassation devra donc déterminer quelle est la norme applicable dans ce cas précis.

    http://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/homoparentalite/mariage-homosexuel-franco-marocain-a-chambery-le-parquet-se-pourvoit-en-cassation_458600.html
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    Message par Loup Jeu 14 Nov 2013 - 22:10

    Bonsoir

    J'avais vu aussi cette Info

    Je ne comprend toujours pas le Mariage Homosexuel car il y avait déjà le PACS

    Même en Amérique, qui est soit disant un pays en avance sur les libertés et les lois
    il y a une partie du pays qui interdit le Mariage Homosexuel

    Il y a des débats qui se soulèvent car le Mariage Homosexuel entraîne la GPA, etc...

    Mais seulement en France, le Lobby Gay commence à être important et il commence à avoir du pouvoir

    On perd tout en France, le Travail, les emplois, le scolaire et les repères sociaux !

    On devient une nation de merde !!!

    Ils avaient dit qu'ils ne trouvaient plus de Médecins Français dans les villages et qu'ils devaient faire appel à des Polonais ou à des Portugais ou des Espagnols !

    Pauvre France !!!
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    Message par Mifasol Jeu 14 Nov 2013 - 22:25

    Bin oui il y avait déjà le pacs créé pour eux, mais ils voulaient le mariage .....

    J'ai vu qu'un maire avait dit qu'il démissionnerait ainsi que son conseil municipal s'il devait faire une mariage homo en s'appuyant sur la "loi naturelle" .....
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    Message par Loup Jeu 14 Nov 2013 - 22:37

    Comme tu dis Mimi, maintenant il y a une révolte et il y a des Maires engagés qui incitent les autres Maires à ne pas célébrer de Mariage Homosexuel
    http://www.newsring.fr/societe/1463-mariage-gay-les-maires-peuvent-ils-refuser-de-le-celebrer

    Mais le 1er Mariage s'est fait à Montpellier, Hélène Mandroux, qui a succédé à Georges Frêche, elle n'est pas trop aimé ici
    Ma mère qui vit à Montpellier m'a raconté des histoires, il paraît qu'elle a mis la Mairie de Montpellier presque en faillite, elle a fait une trentaine de voyages à l'étranger au frais de la Mairie

    Cette Hélène Mandroux s'est faite un coup de pub pour avoir la communauté Gay dans sa poche mais la plupart des habitants de Montpellier espèrent tous qu'elle sera virée aux prochaines élections en 2014 car elle fait connerie sur connerie

    D'après ma mère, elle n'a jamais payé autant de taxe d'habitation et il paraît que c'est à Montpellier qu'on paye le plus de taxe d'habitation, plus qu'à Paris, cela devient un comble !!!
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    Message par Mifasol Jeu 14 Nov 2013 - 22:43

    C'est clair qu'il y a des municipalités qui mettent leur commune sur la paille....mais là 2014 n'est pas loin

    Je me souviens de ce mariage à Montpellier c'était passé à la TV.
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    Message par Mifasol Jeu 14 Nov 2013 - 22:47

    Un maire refuse de marier les couples homosexuels au nom d'une "loi naturelle"

    Jacques Tissier, maire de Fontgombault, petit village de l'Indre, estime qu'une "loi naturelle, supérieure aux lois humaines" le lui permet, et menace de démissionner s'il y est contraint.

    Mariage homosexuel franco-marocain en Savoie : le parquet se pourvoit en cassation 2844030
    Le maire et le conseil municipal de Fontgombault (Indre) refusent de marier les couples homosexuels. (GETTY IMAGES)

    C'est l'épisode de trop pour certains habitants de Fontgombault, petit village pas si tranquille de l'Indre. Leur maire, Jacques Tissier, s'est à nouveau distingué pour son opposition au mariage des homosexuels. Comme le raconte France 3 Centre, mercredi 6 novembre, les quelque trois cents habitants de la commune ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal qui s'est déroulé le 24 octobre. Il y est indiqué que le "maire et ses adjoints démissionneront dans le cas où ils seraient contraints de procéder" à un mariage homosexuel.
    Le conseil municipal considère qu'une "loi naturelle, supérieure aux lois humaines" le lui permet, justifiant cette décision par "d'autres raisons de conscience et de religion". Ce n'est pas une première pour Jacques Tissier, qui s'était déjà fait connaître pour son opposition à la loi sur le mariage pour tous. Avant l'examen du projet de loi, il déclarait déjà : "Hors de question de marier des pédés ! Je ne le ferai pas !" comme le rappelle La Nouvelle République du Centre.

    Des habitants dénoncent des entorses à la laïcité

    Signataire de l'appel contre le mariage homosexuel du collectif des maires pour l'enfance, Jacques Tissier avait déjà signé un courrier dans lequel il estimait que "dans les unions homosexuelles, sont complètement absents les éléments biologiques et anthropologiques du mariage et de la famille". Se présentant comme "baptisé et catholique pratiquant", il ajoute que "la loi des hommes ne saurait prévaloir pour un chrétien, contre sa conscience, qu'elle soit portée par une assemblée ou par un peuple entier". En janvier 2010, Jacques Tissier avait déjà fait grincer les dents de nombreux administrés en invitant les participants à sa cérémonie de vœux de bonne année à déclamer avec lui un "Notre père" et un "Je vous salue Marie" destinés aux sinistrés d'Haïti.
    Certains habitants de Fontgombault se disent exaspérés par ce qu'il considère comme des entorses à la laïcité du maire. Ce dernier refuse de commenter la décision de son conseil municipal, mais déclare que "les gens qui ne sont pas d'accord avec moi peuvent venir me voir à la mairie". Un habitant cité par La Nouvelle République du Centre appelle même les couples homosexuels à venir se marier dans leur commune pour provoquer la démission de Jacques Tissier.


    http://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/homoparentalite/un-maire-refuse-de-marier-les-couples-homosexuels-au-nom-d-une-loi-naturelle_453536.html

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