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316 €

    Avertissement HADOPI (Protection des Oeuvres sur Internet)

    Loup
    Loup
    Admin
    Admin

    Modèle Mobile : Galaxy Note Edge
    Sexe : Masculin
    Age : 51
    Zodiaque : Bélier
    Nombre Messages : 13450
    Humeur : Changeante
    Localisation : Occitanie
    Commentaire : Fondateur du Forum
    Sois toi même, Tous les autres sont déjà pris

    Avertissement HADOPI (Protection des Oeuvres sur Internet) Empty Avertissement HADOPI (Protection des Oeuvres sur Internet)

    Message par Loup Jeu 7 Fév 2013 - 19:49

    Bonjour

    Je vous Informe que l'HADOPI se réveille
    Qu'est ce que l'HADOPI ? C'est comme la SACEM mais sur Internet
    L'HADOPI, c'est la : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet

    Comme l'économie va mal en ce moment en France, ils doivent se réveiller pour piquer l'argent là où ils peuvent

    Pour ceux qui utilisent des logiciels de Téléchargements illégaux comme Emule ou autres, faites attention car apparemment, on peut vous tracer

    Je viens de recevoir un email, je pensais que c'était un Email de Phishing comme il y en a en ce moment, mais cet email est bien vrai

    L'HADOPI envoie des avertissements en ce moment
    Je n'utilise pas beaucoup Emule, j'ai voulu l'utiliser en ce début d'année et apparemment, j'ai téléchargé une musique qu'il ne fallait pas

    Si vous contrevenez aux lois HADOPI, vous risquez une amende de 1.500 euros

    Donc faites attention à vos téléchargements, maintenant on peut vous suivre à la trace, je ne sais pas comment cela fonctionne, il doit y avoir un script de droit d'auteur dans les musiques, qui se connectent au site HADOPI ou un autre et qui renvoient votre adresse IP

    Grâce à votre adresse IP, vous pouvez être verbalisé d'une amende de 1.500 euros

    Vous avez un site qui parle de ces avertissements et des procédures
    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5793-avertissement-hadopi-email-et-procedure


    Voici le texte d'avertissement que j'ai reçu à ce jour

    ----------

    Avertissement HADOPI (Protection des Oeuvres sur Internet) Hadopi

    HADOPI
    Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

    Madame, Monsieur,

    Il a été constaté le jeudi 03 janvier 2013 à 18 heures 01 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.

    En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle.

    Les faits constatés ont été commis avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) [eMule], depuis l'adresse IP (-Mon adresse IP-), attribuée à votre connexion par votre fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad.
    Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel. Pour vous aider à identifier les sites internet proposant des contenus légaux et à préserver le développement du secteur culturel, vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées par l’Hadopi sur le site internet www.pur.fr .

    Il vous est recommandé de prendre sans délai toutes mesures utiles pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet.

    Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € et, le cas échéant, une suspension de votre accès à internet pour une durée maximale d’un mois (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

    Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

    Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : http://cpdform.hadopi.fr/
    Par voie postale :
    Hadopi - Commission de protection des droits,

    4 rue du Texel,

    75014 Paris

    Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Mireille IMBERT-QUARETTA
    Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi


    Annexes

    Code de la propriété intellectuelle

    *Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
    « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
    « Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

    ** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

    I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

    1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

    2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

    II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

    1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

    2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.


    III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

    Données à caractère personnel

    Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

    Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
    « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

    Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

    *Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été

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