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"L'Origine du monde" censuré: Facebook récuse la justice française
http://www.7sur7.be/7s7/fr/4134/Internet/article/detail/2191310/2015/01/22/L-Origine-du-monde-censure-Facebook-recuse-la-justice-francaise.dhtml
La société Facebook, assignée en justice par un internaute français qui dénonçait la censure de son compte où il avait affiché "l'Origine du Monde", tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a tenté jeudi de faire valoir l'incompétence des tribunaux français.
L'internaute avait, en 2011, dénoncé une "censure aveugle" de la part de Facebook qui avait fermé son compte, circonstance aggravante du point de vue de l'intéressé, à la veille de son anniversaire.
Faute de réponse, son avocat, Me Stéphane Cottineau, avait assigné la société en justice.
Cependant, pour l'avocate du géant américain, Me Caroline Lyannaz, la justice française n'est pas compétente: elle a fait valoir à l'audience, jeudi à Paris, qu'en s'inscrivant sur Facebook l'abonné avait accepté les conditions générales d'utilisation prévoyant qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.
Me Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle insisté, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.
"Une clause abusive" selon la défense
"Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civil en cas de litige", ni aucune autre hors de Californie, a lancé Me Cottineau qui dénonce "une clause abusive".
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 5 mars.
Sur la page Facebook de l'internaute, la photo du tableau de Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de ce tableau, diffusé sur la chaîne de télévision franco-allemande Arte, considéré comme "tous publics" et pédagogique.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/4134/Internet/article/detail/2191310/2015/01/22/L-Origine-du-monde-censure-Facebook-recuse-la-justice-francaise.dhtml
La société Facebook, assignée en justice par un internaute français qui dénonçait la censure de son compte où il avait affiché "l'Origine du Monde", tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a tenté jeudi de faire valoir l'incompétence des tribunaux français.
L'internaute avait, en 2011, dénoncé une "censure aveugle" de la part de Facebook qui avait fermé son compte, circonstance aggravante du point de vue de l'intéressé, à la veille de son anniversaire.
Faute de réponse, son avocat, Me Stéphane Cottineau, avait assigné la société en justice.
Cependant, pour l'avocate du géant américain, Me Caroline Lyannaz, la justice française n'est pas compétente: elle a fait valoir à l'audience, jeudi à Paris, qu'en s'inscrivant sur Facebook l'abonné avait accepté les conditions générales d'utilisation prévoyant qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.
Me Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle insisté, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.
"Une clause abusive" selon la défense
"Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civil en cas de litige", ni aucune autre hors de Californie, a lancé Me Cottineau qui dénonce "une clause abusive".
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 5 mars.
Sur la page Facebook de l'internaute, la photo du tableau de Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de ce tableau, diffusé sur la chaîne de télévision franco-allemande Arte, considéré comme "tous publics" et pédagogique.
