http://www.gouvernement.fr/gouvernement/tarifs-sociaux-cinq-nouvelles-offres-de-telephonie-mobile-labellisees
Eric Besson et Frédéric Lefebvre ont validé la labellisation "Tarif social mobile" des offres de cinq opérateurs. Désormais, sept offres de téléphonie mobile labellisées "Tarif social mobile" existent sur le marché. Les ministres ont également présenté aux opérateurs le cahier des charges que devra respecter une offre pour être labellisée "Tarif social de l’internet".
Le communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Eric Besson et Frédéric Lefebvre ont validé la labellisation "Tarif social mobile" des offres des opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom et Coriolis Télécom. Ces nouvelles offres respectent en effet le cahier des charges signé par les opérateurs le 7 mars dernier et portent désormais à sept le nombre d’offres de téléphonie mobile labellisées "Tarif social mobile".
Concernant la mise en oeuvre d’un tarif social de l’internet, les ministres ont présenté aux opérateurs le cahier des charges que devra respecter une offre pour être labellisée "Offre sociale de l’internet" :
- inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC
- être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle
- être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).
Eric Besson et Frédéric Lefebvre se félicitent de l’engagement de l’opérateur Orange à proposer une offre sociale de l’internet respectant ce cahier des charges dans les six mois.
Par ailleurs, d’autres opérateurs ont communiqué sur des offres attractives pouvant répondre à la demande des ménages défavorisés. Les ministres ont écrit à ces opérateurs pour leur demander :
- quelles sont les règles précises d’éligibilité, afin que tous les bénéficiaires du RSA socle puissent souscrire à l’offre
- quelles sont les conditions contractuelles en matière de durée d’engagement, de frais d’activation et de dépôt de caution.
"Conformément à l’engagement du Premier ministre, le Gouvernement met en place un tarif social de l’internet sur l’ensemble du territoire. C’est une excellente nouvelle pour l’inclusion de tous les Français dans la révolution numérique", ont souligné Eric Besson et Frédéric Lefebvre.