L'accord d'itinérance Free-Orange ne doit pas être prolongé après 2018

Article l'Expansion
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/l-accord-d-itinerance-free-orange-ne-doit-pas-etre-prolonge-apres-2018_375867.html#xtor=RSS-128#xtor=RSS-3007

L'Autorité de la concurrence estime dans un avis rendu public ce lundi que cet accord dont l'échéance est prévue en 2018 ne doit pas être reconduit car il "présente des risques concurrentiels."

L'autorité de la concurrence suggère que l'Arcep vérifie que Free mobile tient ses prévisions en terme d'investissement.

L'accord d'itinérance qui permet au quatrième opérateur mobile français Free d'utiliser le réseau d'Orange pour ses clients ne doit pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018, a estimé l'Autorité de la concurrence dans un avis rendu public lundi.

L'Autorité considère que "l'itinérance dont bénéficie Free a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché" en janvier 2012, mais qu'"elle doit cependant être bornée dans le temps". "Elle doit rester transitoire car elle présente des risques concurrentiels", ajoute l'Autorité, qui préconise un arrêt en "2016 ou 2018".

L'échéance du contrat liant Orange et Free est prévue en 2018. L'accord a permis à Free d'offrir très rapidement une couverture sur l'ensemble du territoire grâce au réseau d'Orange, le temps pour le quatrième opérateur de déployer son propre réseau.Pour s'assurer que ce calendrier sur l'itinérance soit tenu, l'Autorité suggère que l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, vérifie "sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence", autrement dit qu'il tient ses prévisions.

L'Autorité de la concurrence estime du reste "nécessaire l'intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l'itinérance: préciser sa durée, régler les modalités de son extinction". Cet accord d'itinérance a été critiqué par d'autres opérateurs, SFR saisissant même la Commission européenne pour qu'elle l'examine.

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Liens de cet article

L'accord d'itinérance qui permet au quatrième opérateur mobile français Free d'utiliser le réseau d'Orange
Orange vante le contrat d'itinérance avec Free et se moque des concurrents
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/orange-vante-le-contrat-d-itinerance-avec-free-et-se-moque-des-concurrents_367780.html

l'itinérance dont bénéficie Free
Télécoms: Free au-dessus de la mêlée
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/telecoms-free-au-dessus-de-la-melee_374374.html

SFR saisissant même la Commission européenne pour qu'elle l'examine.
SFR attaque l'accord d'itinérance Free-Orange à Bruxelles
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/sfr-s-attaque-a-l-accord-d-itinerance-free-orange-a-bruxelles_365767.html#xtor=RSS-128#xtor=RSS-3007

Un autre article du Parisien
Téléphonie : Free devra avoir son propre réseau en 2018
http://www.leparisien.fr/high-tech/telephonie-free-devra-avoir-son-propre-reseau-en-2018-11-03-2013-2632917.php#xtor=AL-32280587

L'accord d'itinérance qui permet au quatrième opérateur mobile français, Free, d'utiliser le réseau d'Orange pour ses clients, ne doit pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018, a estimé lundi l'Autorité de la concurrence.

Free sera-t-il dans les temps ? L'Autorité de la concurrence a estimé dans un avis rendu public ce lundi que l'accord d'itinérance, qui permet au quatrième opérateur d'utiliser le réseau d'Orange, ne devrait pas être prolongé au delà de 2018. Ce contrat a permis à Free de compenser les lacunes de son réseau GSM encore en cours d'expansion sur le territoire français.

L'organisme a expliqué considérer que « l'itinérance dont bénéficie Free a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché », mais qu' «elle doit cependant être bornée dans le temps » car « elle présente des risques concurrentiels ».

L'accord avait été remis en cause par SFR

L'échéance du contrat liant Free à Orange est prévue pour 2018. Pour s'assurer que ce calendrier sur l'itinérance soit tenu, l'Autorité suggère que l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, vérifie « sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence ». L'organisme estime par ailleurs « nécessaire l'intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulations pour encadrer l'itinérance : préciser sa durée, régler les modalités de son extinction ».

Cet accord, qui avait permis l'apparition du nouvel opérateur sur la scène française, avait été critiqué par d'autres opérateurs dont SFR qui avait été jusqu'à saisir la Commission européenne pour qu'elle l'examine.
LeParisien.fr