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Jean-Marc Ayrault a entamé les consultations des partenaires sociaux sur une "remise à plat" du système fiscal, promesse de campagne de François Hollande jusque-là mise de côté. Mais cela ne devrait pas changer grand-chose. Explications.
(De G à D) Les ministres de l'économie, Pierre Moscovici, du Travail, Michel Sapin et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 20 juin 2013 à Paris. (LCHAM/SIPA)
Une semaine après avoir lâché une bombe en annonaçant "une remise à plat de la fiscalité", Jean-Marc Ayrault entame, lundi 25 novembre, un "dialogue approfondi" avec les partenaires sociaux sur le sujet. En pleine grogne fiscale, le Premier ministre, en accord avec François Hollande, tente ainsi une sortie vers le haut, répondant aux appels du pied des syndicats et d’une partie de la majorité. Francetv info vous dit pourquoi cette fameuse "remise à plat" ne sera de toute façon pas révolutionnaire.
Parce qu'elle est techniquement périlleuse
C’est l’engagement 14 (PDF) du candidat François Hollande : "Je veux engager une grande réforme fiscale. La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu." Un engagement soigneusement repoussé jusque-là, comme le rappellent Les Echos.
Mais Jean-Marc Ayrault déterre cette promesse dans le quotidien économique : "Cette question fera partie du débat. L'objectif c'est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces, et plus lisibles." C'est d'ailleurs le seul point du programme de François Hollande en terme de fiscalité qui n'a pas encore été bordé. Les trois autres promesses – création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, réforme du quotient familial et fin du bouclier fiscal – ont déjà fait l'objet de lois.
Concrètement, ce rapprochement entre l'impôt sur le revenu, progressif mais qui touche très variablement les citoyens du fait des exonérations et autres niches fiscales, et la contribution sociale générale (CSG), dont l'assiette est large, est un vrai défi technique. "Le nouvel impôt sera-t-il payé individuellement ou par foyer ? Quel serait son barème ?" s'interroge Libération. L'entourage de François Hollande confirme que l'exécutif réfléchit à la mise en œuvre de la retenue à la source, directement sur la fiche de paie. Reste à trouver comment éviter une double imposition la première année de son application.
Parce qu'elle est difficile à vendre à l'opinion
La réforme divise jusqu'aux ministres. Dès janvier 2013, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget, estimait sur France 2 qu'elle avait été "faite". Dans la même veine, son successeur Bernard Cazeneuve assenait en juillet : "Le grand soir fiscal n'existe pas." Et Pierre Moscovici de clore le débat, le 5 novembre sur BFMTV. A la question "Y aura-t-il une grande réforme fiscale ?" il répond : "Non, il n'y a pas aujourd'hui de volonté de bouleverser le système." Tout en précisant que "c'est une fois que la croissance aura repris que peut-être nous pourrons passer à des réformes plus importantes".
De plus, dès avant l'été, l'entourage de François Hollande expliquait à francetv info : "Si vous fusionnez l'impôt sur le revenu et la CSG, vous allez faire des millions de perdants et des millions de gagnants sur des critères techniques, comme la défamilialisation. Les gagnants prendront l’argent sans vous dire merci, les perdants défileront dans la rue pour vous dire que votre réforme est une saloperie. Ça ne marche que si vous pouvez, pendant quelques années, compenser la chose."
D'ailleurs, Jean-Marc Ayrault s'est empressé de préciser aux Echos que cette refonte se ferait "à prélèvements obligatoires constants", histoire d'éviter de donner prise aux accusations sur de nouvelles hausses d'impôts. Une brèche dans laquelle s'est tout de même engouffré Jean-François Copé : "Voir aujourd'hui monsieur Ayrault dire aux Français, 'Pas de problème, on ne bouge pas, on va juste faire une réforme technique, voir un peu comment on réorganise les impôts', c'est irresponsable", attaque le leader de l'UMP.
Parce que personne n'est d'accord
En ouvrant la porte à "un grand dialogue", Jean-Marc Ayrault pourrait bien devoir gérer les revendications contradictoires des uns et des autres. Nombre d'entre eux se sont d'ailleurs déjà exprimés sur la question. Et d'abord, les parlementaires de la majorité. Dès juillet, les élus de quatre courants du PS (Un monde d'avance, Maintenant la gauche, la Gauche populaire et la Gauche forte) l'appelaient de leurs vœux, considérant qu'une telle réforme était même la "condition de la réussite de l’Acte II du quinquennat". Ils suggéraient de baisser la CSG de deux points pour tous les Français gagnant moins que le salaire médian et "de l'augmenter progressivement ensuite, à partir d'un seuil qui reste à fixer". Mais aussi une "fiscalité écologique populaire et efficace" avec notamment, dès 2014, "un premier signal vers la convergence essence/diesel".
Côté syndicats, il y a autant d'idées que d'interlocuteurs. Avec un Medef déjà dubitatif. "On ira la première fois" aux négociations, "mais on ne restera pas si c'est juste pour faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité intérieure des entreprises", alerte le patron des patrons, Pierre Gattaz. Ce dernier est d'ores et déjà "gêné" que la réforme soit à prélèvements constants, lui qui en souhaite la baisse significative. De l'autre côté, Force ouvrière, la CGT et la CFDT saluent cette décision après avoir longtemps trépigné, mais vont chercher à avancer leurs pions. "Il est hors de question d'accepter des transferts massifs de la fiscalité ou du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages", tonne déjà la CFDT.
Parce qu'il reste des dossiers explosifs
A commencer par la question de la hausse de la TVA, prévue pour le 1er janvier. A l'unanimité, les syndicats de travailleurs en demandent la suspension – ainsi que de nombreux socialistes. Mais c'est niet pour Jean-Marc Ayrault dans Les Echos : "Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n'en est pas question."
Autre dossier sensible : l'écotaxe, suspendue sans calendrier précis. Sur RTL, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, explique : "Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale." Mais son entourage de préciser aussitôt que cela "ne signifie pas qu'elle ne sera pas mise en place avant 2015." En attendant, bonnets rouges, routiers et agriculteurs continuent de réclamer sa suppression pure et simple.
"Il est bien sûr toujours temps, mais c'est plus difficile de reprendre la main aujourd'hui que ça ne l'aurait été au début du quinquennat", résume dans Le Monde l'économiste proche du PS Thomas Piketty.
http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/impots-pourquoi-il-n-y-aura-pas-de-grand-soir-fiscal_462190.html
(De G à D) Les ministres de l'économie, Pierre Moscovici, du Travail, Michel Sapin et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 20 juin 2013 à Paris. (LCHAM/SIPA)
Une semaine après avoir lâché une bombe en annonaçant "une remise à plat de la fiscalité", Jean-Marc Ayrault entame, lundi 25 novembre, un "dialogue approfondi" avec les partenaires sociaux sur le sujet. En pleine grogne fiscale, le Premier ministre, en accord avec François Hollande, tente ainsi une sortie vers le haut, répondant aux appels du pied des syndicats et d’une partie de la majorité. Francetv info vous dit pourquoi cette fameuse "remise à plat" ne sera de toute façon pas révolutionnaire.
Parce qu'elle est techniquement périlleuse
C’est l’engagement 14 (PDF) du candidat François Hollande : "Je veux engager une grande réforme fiscale. La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu." Un engagement soigneusement repoussé jusque-là, comme le rappellent Les Echos.
Mais Jean-Marc Ayrault déterre cette promesse dans le quotidien économique : "Cette question fera partie du débat. L'objectif c'est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces, et plus lisibles." C'est d'ailleurs le seul point du programme de François Hollande en terme de fiscalité qui n'a pas encore été bordé. Les trois autres promesses – création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, réforme du quotient familial et fin du bouclier fiscal – ont déjà fait l'objet de lois.
Concrètement, ce rapprochement entre l'impôt sur le revenu, progressif mais qui touche très variablement les citoyens du fait des exonérations et autres niches fiscales, et la contribution sociale générale (CSG), dont l'assiette est large, est un vrai défi technique. "Le nouvel impôt sera-t-il payé individuellement ou par foyer ? Quel serait son barème ?" s'interroge Libération. L'entourage de François Hollande confirme que l'exécutif réfléchit à la mise en œuvre de la retenue à la source, directement sur la fiche de paie. Reste à trouver comment éviter une double imposition la première année de son application.
Parce qu'elle est difficile à vendre à l'opinion
La réforme divise jusqu'aux ministres. Dès janvier 2013, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget, estimait sur France 2 qu'elle avait été "faite". Dans la même veine, son successeur Bernard Cazeneuve assenait en juillet : "Le grand soir fiscal n'existe pas." Et Pierre Moscovici de clore le débat, le 5 novembre sur BFMTV. A la question "Y aura-t-il une grande réforme fiscale ?" il répond : "Non, il n'y a pas aujourd'hui de volonté de bouleverser le système." Tout en précisant que "c'est une fois que la croissance aura repris que peut-être nous pourrons passer à des réformes plus importantes".
De plus, dès avant l'été, l'entourage de François Hollande expliquait à francetv info : "Si vous fusionnez l'impôt sur le revenu et la CSG, vous allez faire des millions de perdants et des millions de gagnants sur des critères techniques, comme la défamilialisation. Les gagnants prendront l’argent sans vous dire merci, les perdants défileront dans la rue pour vous dire que votre réforme est une saloperie. Ça ne marche que si vous pouvez, pendant quelques années, compenser la chose."
D'ailleurs, Jean-Marc Ayrault s'est empressé de préciser aux Echos que cette refonte se ferait "à prélèvements obligatoires constants", histoire d'éviter de donner prise aux accusations sur de nouvelles hausses d'impôts. Une brèche dans laquelle s'est tout de même engouffré Jean-François Copé : "Voir aujourd'hui monsieur Ayrault dire aux Français, 'Pas de problème, on ne bouge pas, on va juste faire une réforme technique, voir un peu comment on réorganise les impôts', c'est irresponsable", attaque le leader de l'UMP.
Parce que personne n'est d'accord
En ouvrant la porte à "un grand dialogue", Jean-Marc Ayrault pourrait bien devoir gérer les revendications contradictoires des uns et des autres. Nombre d'entre eux se sont d'ailleurs déjà exprimés sur la question. Et d'abord, les parlementaires de la majorité. Dès juillet, les élus de quatre courants du PS (Un monde d'avance, Maintenant la gauche, la Gauche populaire et la Gauche forte) l'appelaient de leurs vœux, considérant qu'une telle réforme était même la "condition de la réussite de l’Acte II du quinquennat". Ils suggéraient de baisser la CSG de deux points pour tous les Français gagnant moins que le salaire médian et "de l'augmenter progressivement ensuite, à partir d'un seuil qui reste à fixer". Mais aussi une "fiscalité écologique populaire et efficace" avec notamment, dès 2014, "un premier signal vers la convergence essence/diesel".
Côté syndicats, il y a autant d'idées que d'interlocuteurs. Avec un Medef déjà dubitatif. "On ira la première fois" aux négociations, "mais on ne restera pas si c'est juste pour faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité intérieure des entreprises", alerte le patron des patrons, Pierre Gattaz. Ce dernier est d'ores et déjà "gêné" que la réforme soit à prélèvements constants, lui qui en souhaite la baisse significative. De l'autre côté, Force ouvrière, la CGT et la CFDT saluent cette décision après avoir longtemps trépigné, mais vont chercher à avancer leurs pions. "Il est hors de question d'accepter des transferts massifs de la fiscalité ou du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages", tonne déjà la CFDT.
Parce qu'il reste des dossiers explosifs
A commencer par la question de la hausse de la TVA, prévue pour le 1er janvier. A l'unanimité, les syndicats de travailleurs en demandent la suspension – ainsi que de nombreux socialistes. Mais c'est niet pour Jean-Marc Ayrault dans Les Echos : "Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n'en est pas question."
Autre dossier sensible : l'écotaxe, suspendue sans calendrier précis. Sur RTL, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, explique : "Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale." Mais son entourage de préciser aussitôt que cela "ne signifie pas qu'elle ne sera pas mise en place avant 2015." En attendant, bonnets rouges, routiers et agriculteurs continuent de réclamer sa suppression pure et simple.
"Il est bien sûr toujours temps, mais c'est plus difficile de reprendre la main aujourd'hui que ça ne l'aurait été au début du quinquennat", résume dans Le Monde l'économiste proche du PS Thomas Piketty.
http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/impots-pourquoi-il-n-y-aura-pas-de-grand-soir-fiscal_462190.html
