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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ouvre 19 procédures contre des opérateurs téléphoniques fixes et mobiles. Le gendarme des télécoms, a retrouvé son pouvoir de sanction, après une décision du Conseil constitutionnel début juillet, et compte bien l'utiliser.
Ouverture de 19 procédures
L'Arcep a annoncé mercredi avoir ouvert 19 enquêtes administratives à l'encontre d'opérateurs de la téléphonie fixe et mobile. Ces enquêtes portent principalement sur la couverture mobile des zones les moins peuplées, dites "zones blanches".
Le régulateur ne cite aucun des opérateurs visés par cette procédure mais précise simplement qu'elle concerne 11 opérateurs. Les 4 opérateurs mobiles sont sans doute concernés. « Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire », écrit l'Arcep dans un communiqué.
Quelles issues ?
Le gendarme des télécoms précise qu'il a ouvert une « phase d'instruction visant à apprécier le comportement de chaque opérateur ». Cette dernière peut conduire à un non-lieu à poursuivre « si les interrogations de l'Autorité trouvent une réponse satisfaisante » ou sur une mise en demeure des opérateurs concernés afin qu'ils se mettent « en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé ».
« Si l'opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions », précise l'Arcep dans un communiqué.
http://news.radins.com/actualites/offensive-arcep-contre-les-operateurs-telephoniques,10052.html
