DECRYPTAGE Xavier Niel, le fondateur de Free, a révélé au magazine Capital avoir porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Explications...
Xavier Niel, au siège d'Iliad-Free, à Paris. B. Levy pour Challenges
Dans une interview accordée au magazine Capital, daté du jeudi 19 juillet, Xavier Niel, vice-président d’Iliad, déclare avoir déposé plainte au tribunal de commerce de Paris contre SFR pour concurrence déloyale. Sa cible ? Le principe de subventionnement des téléphones, qui permet aux opérateurs de vendre des appareils à bas prix en échange d’un réengagement des abonnés pour 12 ou 24 mois. Xavier Niel souhaite faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. En effet, pendant que ces clients sont "scotchés" chez les concurrents, ils ne peuvent pas souscrire aux abonnements à prix canon proposés par Free Mobile. Son argument principal ? SFR pratiquerait sans le dire le crédit à la consommation à des taux usuraires.
"C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales, dénonce Xavier Niel dans l’interview. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas." Des taux d’usure de 300 à 400 % sur des portables qui se caractérisent justement par la forte subvention qui les rend si bon marché ? Un raisonnement difficile à suivre, sauf si l’on suit la logique tortueuse du patron d’Iliad. Xavier Niel donne un exemple dans un document que Capital a obtenu : “Par exemple, le consommateur peut acquérir (chez SFR NDLR) un terminal "S by SFR 116" au prix de Référence de 24,9 euros et son forfait à Prix ECO sera de 55 euros en formule Carré absolu international, ou pour le même terminal, régler à "la commande" 9,90 euros et voir son forfait passer de 55 à 69 euros pendant 24 mois.
Un taux de 1000 % !
Ainsi, 24 mensualités complémentaires de 14 euros lui sont prélevées s’il ne règle pas intégralement comptant au prix de référence son mobile "S by SFR 116". Ceci porte le prix total payé par le consommateur pour ce terminal à 346 euros (9,90 + 24 x 14). Une fois les 346 euros payés, l’abonnement du consommateur repassera automatiquement à 55 euros. Il en résulte que le consommateur doit débourser, en plus de l’acompte de 9,90 euros, la somme de 336 euros pour en réalité payer un terminal qui ne coûte au départ que 24,9 euros, ce qui fait un TEAG supérieur à 1.000%.”
En fait, les autres exemples donnés dans le document que nous avons pu consulter ne concernent, eux aussi, que des modèles qui, même sans abonnement, sont très peu chers (ainsi le S by SFR est disponible pour 29,90 euros sur Amazon.fr et un autre Samsung donné en exemple dans le document en question, le E1190, est vendu 26,50 euros par Amazon.fr) . Iliad se garde bien de faire les mêmes calculs pour les Samsung Galaxy II ou les Iphone. Dans ces derniers cas, les téléphones, bien plus onéreux, bénéficient de forte ristournes lors de la souscription de l’abonnement, lequel se trouve bien entendu être plus élevé que le prix d’un abonnement “nu” puisqu’il comprend l’amortissement du terminal par le consommateur.
Faire parler de Free ?
La logique de Free est donc simple : il s’agit, en s’appuyant, comme sur un levier, sur la notion de crédit à la consommation déguisé, de casser un système qui empêche les clients d’autres opérateurs de venir souscrire pendant 12 à 24 mois un abonnement chez Free.
Ni chez SFR, ni chez Orange, on ne souhaite commenter le dépôt de la plainte, et Free ainsi que Bouygues Telecom n’a pas pu retourner notre appel. Selon une source proche du dossier, “Niel veut simplement faire parler de Free : la presse était un peu silencieuse au sujet de Free Mobile ces derniers temps, c’est pourquoi il ne parle qu’aujourd’hui de cette plainte qui, en fait, a été déposée en mai dernier. Par ailleurs, ce n’est pas un hasard s’il s’attaque à SFR : il est moins risqué de s’attaquer à une entreprise dont le patron a quitté ses fonctions il y a peu".
http://www.challenges.fr/high-tech/20120718.CHA9129/forfait-mobile-et-reengagement-pourquoi-free-porte-plainte-contre-sfr.html?xtor=RSS-16#xtor=RSS-74
Xavier Niel, au siège d'Iliad-Free, à Paris. B. Levy pour Challenges
Dans une interview accordée au magazine Capital, daté du jeudi 19 juillet, Xavier Niel, vice-président d’Iliad, déclare avoir déposé plainte au tribunal de commerce de Paris contre SFR pour concurrence déloyale. Sa cible ? Le principe de subventionnement des téléphones, qui permet aux opérateurs de vendre des appareils à bas prix en échange d’un réengagement des abonnés pour 12 ou 24 mois. Xavier Niel souhaite faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. En effet, pendant que ces clients sont "scotchés" chez les concurrents, ils ne peuvent pas souscrire aux abonnements à prix canon proposés par Free Mobile. Son argument principal ? SFR pratiquerait sans le dire le crédit à la consommation à des taux usuraires.
"C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales, dénonce Xavier Niel dans l’interview. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas." Des taux d’usure de 300 à 400 % sur des portables qui se caractérisent justement par la forte subvention qui les rend si bon marché ? Un raisonnement difficile à suivre, sauf si l’on suit la logique tortueuse du patron d’Iliad. Xavier Niel donne un exemple dans un document que Capital a obtenu : “Par exemple, le consommateur peut acquérir (chez SFR NDLR) un terminal "S by SFR 116" au prix de Référence de 24,9 euros et son forfait à Prix ECO sera de 55 euros en formule Carré absolu international, ou pour le même terminal, régler à "la commande" 9,90 euros et voir son forfait passer de 55 à 69 euros pendant 24 mois.
Un taux de 1000 % !
Ainsi, 24 mensualités complémentaires de 14 euros lui sont prélevées s’il ne règle pas intégralement comptant au prix de référence son mobile "S by SFR 116". Ceci porte le prix total payé par le consommateur pour ce terminal à 346 euros (9,90 + 24 x 14). Une fois les 346 euros payés, l’abonnement du consommateur repassera automatiquement à 55 euros. Il en résulte que le consommateur doit débourser, en plus de l’acompte de 9,90 euros, la somme de 336 euros pour en réalité payer un terminal qui ne coûte au départ que 24,9 euros, ce qui fait un TEAG supérieur à 1.000%.”
En fait, les autres exemples donnés dans le document que nous avons pu consulter ne concernent, eux aussi, que des modèles qui, même sans abonnement, sont très peu chers (ainsi le S by SFR est disponible pour 29,90 euros sur Amazon.fr et un autre Samsung donné en exemple dans le document en question, le E1190, est vendu 26,50 euros par Amazon.fr) . Iliad se garde bien de faire les mêmes calculs pour les Samsung Galaxy II ou les Iphone. Dans ces derniers cas, les téléphones, bien plus onéreux, bénéficient de forte ristournes lors de la souscription de l’abonnement, lequel se trouve bien entendu être plus élevé que le prix d’un abonnement “nu” puisqu’il comprend l’amortissement du terminal par le consommateur.
Faire parler de Free ?
La logique de Free est donc simple : il s’agit, en s’appuyant, comme sur un levier, sur la notion de crédit à la consommation déguisé, de casser un système qui empêche les clients d’autres opérateurs de venir souscrire pendant 12 à 24 mois un abonnement chez Free.
Ni chez SFR, ni chez Orange, on ne souhaite commenter le dépôt de la plainte, et Free ainsi que Bouygues Telecom n’a pas pu retourner notre appel. Selon une source proche du dossier, “Niel veut simplement faire parler de Free : la presse était un peu silencieuse au sujet de Free Mobile ces derniers temps, c’est pourquoi il ne parle qu’aujourd’hui de cette plainte qui, en fait, a été déposée en mai dernier. Par ailleurs, ce n’est pas un hasard s’il s’attaque à SFR : il est moins risqué de s’attaquer à une entreprise dont le patron a quitté ses fonctions il y a peu".
http://www.challenges.fr/high-tech/20120718.CHA9129/forfait-mobile-et-reengagement-pourquoi-free-porte-plainte-contre-sfr.html?xtor=RSS-16#xtor=RSS-74